Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 53 - Règlement sur les réserves fauniques
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE II
(a. 21)
________________________________________________________________________________
Colonne I Colonne II
Réserves fauniques Secteur
________________________________________________________________________________
1. Port-Cartier — Sept-Îles 1° Secteur 1:
Secteurs de la rivière MacDonald Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe III.
_______________________________________
2° Secteur 2:
Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe III.
_______________________________________
3° Secteur 3:
Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe III.
_______________________________________
4° Secteur 4:
Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe III.
_______________________________________
5° Secteur 5:
Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe III.
_______________________________________
6° Secteur 6:
Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe III.
________________________________________________________________________________
2. Port-Cartier — Sept-Îles 1° Secteur 1:
Secteurs de la rivière aux Rochers Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe III.
_______________________________________
2° Secteur 2:
Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe III.
_______________________________________
3° Secteur 3:
Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe III.
________________________________________________________________________________
3. Port-Daniel
________________________________________________________________________________
4. Rivière-Cascapédia 1° Secteur 1 (A):
Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe IV.
_______________________________________
2° Secteur 2 (B):
Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe IV.
_______________________________________
3° Secteur 3 (C):
Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe IV.
_______________________________________
4° Secteur 4 (D):
Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe IV.
________________________________________________________________________________
5. Rivières-Matapédia-et-Patapédia 1° Secteur 1:
Secteurs de la rivière Causapscal Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe V.
_______________________________________
2° Secteur 2:
Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe V.
_______________________________________
3° Secteur 3:
Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe V.
________________________________________________________________________________
6. Rivières-Matapédia-et-Patapédia 1° Secteur 1 A:
Secteurs de la rivière Matapédia Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe VI.1.
_______________________________________
1.1° Secteur 1 B:
Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe VI.1.
_______________________________________
1.2° Secteur 1 C:
Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe VI.1.
_______________________________________
1.3° Secteur 1 D:
Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe VI.1.
_______________________________________
1.4° Secteur 1 E:
Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe VI.1.
_______________________________________
2° Secteur 2:
Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe VI.
_______________________________________
3° Secteur 3:
Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe VI.
_______________________________________
4° Secteur 4:
Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe VI.
________________________________________________________________________________
7. Rivières-Matapédia-et-Patapédia 1° Secteur 1:
Secteurs de la rivière Patapédia Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe VII.
_______________________________________
2° Secteur 2:
Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe VII.
_______________________________________
3° Secteur 3:
Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe VII.
________________________________________________________________________________
7.1 Rivières-Matapédia-et-Patapédia Le territoire dont le plan apparaît
Secteur Rivière Humqui sous cette rubrique à l’annexe VII.0.1
________________________________________________________________________________
8. Sainte-Anne 1° Secteur 1:
Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe VII.1.
_______________________________________
2° Secteur 2:
Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe VII.1.
________________________________________________________________________________
9. Saint-Jean 1° Secteur 1:
Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe VIII.
_______________________________________
2° Secteur 2:
Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe VIII.
_______________________________________
3° Secteur 3:
Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe VIII.
_______________________________________
4° Secteur 4:
Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe VIII.
________________________________________________________________________________
Colonne I Colonne II
Réserves fauniques Secteur
________________________________________________________________________________
1. Port-Cartier — Sept-Îles 1° Secteur 1:
Secteurs de la rivière MacDonald Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe III.
_______________________________________
2° Secteur 2:
Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe III.
_______________________________________
3° Secteur 3:
Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe III.
_______________________________________
4° Secteur 4:
Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe III.
_______________________________________
5° Secteur 5:
Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe III.
_______________________________________
6° Secteur 6:
Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe III.
________________________________________________________________________________
2. Port-Cartier — Sept-Îles 1° Secteur 1:
Secteurs de la rivière aux Rochers Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe III.
_______________________________________
2° Secteur 2:
Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe III.
_______________________________________
3° Secteur 3:
Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe III.
________________________________________________________________________________
3. Port-Daniel
________________________________________________________________________________
4. Rivière-Cascapédia 1° Secteur 1 (A):
Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe IV.
_______________________________________
2° Secteur 2 (B):
Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe IV.
_______________________________________
3° Secteur 3 (C):
Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe IV.
_______________________________________
4° Secteur 4 (D):
Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe IV.
________________________________________________________________________________
5. Rivières-Matapédia-et-Patapédia 1° Secteur 1:
Secteurs de la rivière Causapscal Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe V.
_______________________________________
2° Secteur 2:
Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe V.
_______________________________________
3° Secteur 3:
Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe V.
________________________________________________________________________________
6. Rivières-Matapédia-et-Patapédia 1° Secteur 1 A:
Secteurs de la rivière Matapédia Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe VI.1.
_______________________________________
1.1° Secteur 1 B:
Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe VI.1.
_______________________________________
1.2° Secteur 1 C:
Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe VI.1.
_______________________________________
1.3° Secteur 1 D:
Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe VI.1.
_______________________________________
1.4° Secteur 1 E:
Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe VI.1.
_______________________________________
2° Secteur 2:
Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe VI.
_______________________________________
3° Secteur 3:
Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe VI.
_______________________________________
4° Secteur 4:
Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe VI.
________________________________________________________________________________
7. Rivières-Matapédia-et-Patapédia 1° Secteur 1:
Secteurs de la rivière Patapédia Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe VII.
_______________________________________
2° Secteur 2:
Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe VII.
_______________________________________
3° Secteur 3:
Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe VII.
________________________________________________________________________________
7.1 Rivières-Matapédia-et-Patapédia Le territoire dont le plan apparaît
Secteur Rivière Humqui sous cette rubrique à l’annexe VII.0.1
________________________________________________________________________________
8. Sainte-Anne 1° Secteur 1:
Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe VII.1.
_______________________________________
2° Secteur 2:
Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe VII.1.
________________________________________________________________________________
9. Saint-Jean 1° Secteur 1:
Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe VIII.
_______________________________________
2° Secteur 2:
Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe VIII.
_______________________________________
3° Secteur 3:
Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe VIII.
_______________________________________
4° Secteur 4:
Le territoire dont le plan apparaît
sous cette rubrique à l’annexe VIII.
________________________________________________________________________________
