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Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 53.1 - Arrêté ministériel concernant l’établissement des réserves fauniques
Article 2
Versions de la disposition
2. Le présent arrêté remplace le Règlement sur la réserve faunique Ashuapmushuan (chapitre C-61.1, r. 54), le Règlement sur la réserve faunique Assinica (chapitre C-61.1, r. 55), le Règlement sur la réserve faunique des Chic-Chocs (chapitre C-61.1, r. 56), l’Arrêté ministériel concernant la réserve faunique Duchénier (chapitre C-61.1, r. 57), l’Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Dunière (chapitre C-61.1, r. 58), le Règlement sur la réserve faunique des Lacs-Albanel-Mistassini-et- Waconichi (chapitre C-61.1, r. 59), le Règlement sur la réserve faunique des Laurentides (chapitre C-61.1, r. 60.1), le Règlement sur la réserve faunique La Vérendrye (chapitre C-61.1, r. 61), l’Arrêté ministériel concernant la réserve faunique Mastigouche (chapitre C-61.1, r. 62), le Règlement sur la réserve faunique de Matane (chapitre C-61.1, r. 63), l’Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Papineau-Labelle (C-61.1, r. 64.1), l’Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Port-Cartier – Sept-Îles (chapitre C-61.1, r. 65), l’Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Port-Daniel (chapitre C-61.1, r. 66), le Règlement sur la réserve faunique de Portneuf (chapitre C-61.1, r. 67), l’Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Rimouski (chapitre C-61.1, r. 68.1), le Règlement sur la réserve faunique de la Rivière-Cascapédia (chapitre C-61.1, r. 69), l’Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de la Rivière-Sainte-Anne (chapitre C-61.1, r. 70), le Règlement sur la réserve faunique de la Rivière- Saint-Jean (chapitre C-61.1, r. 71), l’Arrêté ministériel concernant la réserve faunique des Rivières-Matapédiaet- Patapédia (chapitre C-61.1, r. 71.1), l’Arrêté ministériel concernant la réserve faunique Rouge-Matawin (chapitre C-61.1, r. 72) et le Règlement sur la réserve faunique du Saint-Maurice (chapitre C-61.1, r. 73).
En vig.: 2021-03-17
2. Le présent arrêté remplace le Règlement sur la réserve faunique Ashuapmushuan (chapitre C-61.1, r. 54), le Règlement sur la réserve faunique Assinica (chapitre C-61.1, r. 55), le Règlement sur la réserve faunique des Chic-Chocs (chapitre C-61.1, r. 56), l’Arrêté ministériel concernant la réserve faunique Duchénier (chapitre C-61.1, r. 57), l’Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Dunière (chapitre C-61.1, r. 58), le Règlement sur la réserve faunique des Lacs-Albanel-Mistassini-et- Waconichi (chapitre C-61.1, r. 59), le Règlement sur la réserve faunique des Laurentides (chapitre C-61.1, r. 60.1), le Règlement sur la réserve faunique La Vérendrye (chapitre C-61.1, r. 61), l’Arrêté ministériel concernant la réserve faunique Mastigouche (chapitre C-61.1, r. 62), le Règlement sur la réserve faunique de Matane (chapitre C-61.1, r. 63), l’Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Papineau-Labelle (C-61.1, r. 64.1), l’Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Port-Cartier – Sept-Îles (chapitre C-61.1, r. 65), l’Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Port-Daniel (chapitre C-61.1, r. 66), le Règlement sur la réserve faunique de Portneuf (chapitre C-61.1, r. 67), l’Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Rimouski (chapitre C-61.1, r. 68.1), le Règlement sur la réserve faunique de la Rivière-Cascapédia (chapitre C-61.1, r. 69), l’Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de la Rivière-Sainte-Anne (chapitre C-61.1, r. 70), le Règlement sur la réserve faunique de la Rivière- Saint-Jean (chapitre C-61.1, r. 71), l’Arrêté ministériel concernant la réserve faunique des Rivières-Matapédiaet- Patapédia (chapitre C-61.1, r. 71.1), l’Arrêté ministériel concernant la réserve faunique Rouge-Matawin (chapitre C-61.1, r. 72) et le Règlement sur la réserve faunique du Saint-Maurice (chapitre C-61.1, r. 73).
