Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-61.1, r. 53 - Règlement sur les réserves fauniques

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le présent règlement ne s’applique pas aux bénéficiaires cris, aux bénéficiaires inuit et aux bénéficiaires naskapis visés à la Loi sur les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre A-33.1) dans les réserves fauniques Assinica et des Lacs-Albanel-Mistassini-et-Waconichi.
D. 859-99, a. 2.
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