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Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité
Article 61
Versions de la disposition
61. Afin de détecter la présence d’agents pathogènes visés à l’annexe 3 ou à l’annexe 5, une nécropsie doit être effectuée par un médecin vétérinaire sur tout animal exposé susceptible d’avoir été en contact avec le public dans les 30 jours précédant sa mort.
En vig.: 2018-09-06
61. Afin de détecter la présence d’agents pathogènes visés à l’annexe 3 ou à l’annexe 5, une nécropsie doit être effectuée par un médecin vétérinaire sur tout animal exposé susceptible d’avoir été en contact avec le public dans les 30 jours précédant sa mort.
