Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Dans le présent règlement, les sous-espèces, les espèces, les genres, les familles ou les ordres sont classés suivant la nomenclature scientifique prévue dans le «Catalogue of Life: 2017 Annual Checklist» publié par «Species 2000» et «Integrated Taxonomic Information System (ITIS)».
La nomenclature scientifique prévaut sur les noms vernaculaires.
D. 1065-2018, a. 3.
En vig.: 2018-09-06
3. Dans le présent règlement, les sous-espèces, les espèces, les genres, les familles ou les ordres sont classés suivant la nomenclature scientifique prévue dans le «Catalogue of Life: 2017 Annual Checklist» publié par «Species 2000» et «Integrated Taxonomic Information System (ITIS)».
La nomenclature scientifique prévaut sur les noms vernaculaires.
D. 1065-2018, a. 3.
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