Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. La partie III ne s’applique pas à un animal en cours de déplacement dans une cage de transport, à l’exception des articles 46 à 50, 53 à 56, 62, 63, 71, 72, 82 à 84, 86, 91 à 94, 99, 100, 110, 116, 117, 119, 120, 124 et 125.
D. 1065-2018, a. 20; D. 1102-2022, a. 7.
20. Seuls les articles 46 à 50, 52 à 56, 62, 63, 65, 72, 82 à 85, 91 à 95, 100, 105, 116 à 118, 120 et 124 à 126 s’appliquent à un animal en cours de déplacement dans une cage de transport.
D. 1065-2018, a. 20.
En vig.: 2018-09-06
20. Seuls les articles 46 à 50, 52 à 56, 62, 63, 65, 72, 82 à 85, 91 à 95, 100, 105, 116 à 118, 120 et 124 à 126 s’appliquent à un animal en cours de déplacement dans une cage de transport.
D. 1065-2018, a. 20.
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