C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité

Article 134.2 Versions de la disposition

2022-07-14

134.2. La tête, l’obex ou les ganglions rétropharyngiens d’un grand cervidé mort, qui était âgé de plus de 12 mois, doivent être envoyés par son gardien, la personne qui l’abat ou celle qui l’euthanasie, avec le numéro d’identification individuelle de l’animal, à un laboratoire approuvé par l’Agence canadienne d’inspection des aliments, selon une méthode approuvée par cette dernière, afin qu’une analyse pour la détection de la maladie débilitante chronique des cervidés soit réalisée. 

D. 1102-2022, a. 33.