Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité

Article 100
Versions de la disposition

Texte complet
100. Au plus tard 90 jours après sa naissance ou au plus tard 14 jours après son acquisition, un oiseau de proie doit être identifié au moyen d’une micropuce qui répond aux normes internationales ISO 11784 et 11785 ou d’une bague, sauf s’il est gardé en captivité à des fins de réhabilitation.
D. 1065-2018, a. 100.
En vig.: 2018-09-06
100. Au plus tard 90 jours après sa naissance ou au plus tard 14 jours après son acquisition, un oiseau de proie doit être identifié au moyen d’une micropuce qui répond aux normes internationales ISO 11784 et 11785 ou d’une bague, sauf s’il est gardé en captivité à des fins de réhabilitation.
D. 1065-2018, a. 100.
© Gouvernement du Québec