Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-61.1, r. 5 - Règlement sur les animaux en captivité

Article 85
Versions de la disposition

Texte complet
85. (Abrogé).
D. 1238-2002, a. 85; D. 802-2010, a. 49; D. 1173-2013, a. 28.
85. Le titulaire d’un permis de fauconnier doit, lors des activités de vol d’un oiseau de proie, demeurer en tout temps en contact avec lui; à cette fin, il doit le munir d’un émetteur et se munir d’un récepteur permettant de le localiser.
D. 1238-2002, a. 85; D. 802-2010, a. 49.
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