Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-61.1, r. 5 - Règlement sur les animaux en captivité

Article 61
Versions de la disposition

Texte complet
61. Le titulaire d’un permis d’élevage et de ferme cynégétique pour cerfs de Virginie doit remettre à la personne qui abat un cerf de Virginie conformément à l’article 60 une preuve d’achat de l’animal abattu ou celle suivant laquelle celui-ci lui a été donné.
D. 1238-2002, a. 61.
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