Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-61.1, r. 5 - Règlement sur les animaux en captivité

Article 58
Versions de la disposition

Texte complet
58. Le titulaire d’un permis d’élevage et de ferme cynégétique pour cerfs de Virginie peut disposer d’un cerf vivant ou mort ou de l’une de ses parties autrement qu’en le libérant dans la nature; à cet effet, il peut vendre ou donner un cerf vivant à une personne qui a le droit de le garder ou l’abattre.
D. 1238-2002, a. 58; D. 802-2010, a. 26.
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