Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 5 - Règlement sur les animaux en captivité
Article 16
Versions de la disposition
16. Aucun permis n’est requis pour la garde en captivité et, le cas échéant, pour la disposition d’animaux d’espèces exotiques mentionnées à l’annexe II ou d’amphibiens indigènes, autres que ceux d’une espèce menacée ou vulnérable désignée en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (chapitre E-12.01) par un établissement ou un organisme d’enseignement ou de recherche.
