C-61.1, r. 5 - Règlement sur les animaux en captivité

Article 10 Versions de la disposition

2012-09-01

10. Quiconque garde en captivité sans permis un sanglier ou un pécari doit ériger et entretenir un enclos en l’entourant d’une clôture d’au moins 1,8 m hors sol et fabriquée:

1°  soit en mailles de chaîne d’acier d’un calibre minimum de 13, d’une hauteur de 1,24 m dont 30 cm dans le sol; les 86 cm additionnels peuvent être en clôture à gibier;

2°  soit en mailles de chaîne d’acier d’un calibre minimum de 13, de 92 cm à 1,24 m de hauteur et les 88 ou 56 cm additionnels peuvent être en clôture à gibier; cet enclos doit être muni, à l’intérieur, d’une broche électrique courant à une hauteur entre 15 et 45 cm du sol , située à 30 cm de la clôture et dont la tension minimum est de 10 joules.

De plus, la clôture de périmètre de l’enclos ne doit comporter aucune trappe ou barrière permettant de capturer des animaux qui sont hors de l’enclos; en outre les barrières de la clôture de périmètre doivent demeurer fermées, même en l’absence d’animaux.

D. 1238-2002, a. 10; D. 802-2010, a. 5.