Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-61.1, r. 5 - Règlement sur les animaux en captivité

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2013-12-12 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE VI

(Abrogée)

D. 1238-2002, Ann. VI; D. 1173-2013, a. 31.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE VI

(a. 75 et 80)

ESPÈCES PERMISES POUR LA FAUCONNERIE

Les autours

Les buses

Les crécerelles

Les éperviers

Les faucons

D. 1238-2002, Ann. VI.