Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 5 - Règlement sur les animaux en captivité
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE V
(Abrogée)
ANNEXE V
(a. 50)
ESPÈCES PERMISES POUR LES FERMES CYNÉGÉTIQUES POUR DIVERSES ESPÈCES
A– Classe des mammifères
Le bison
Les cervidés mentionnés à l’annexe II
Les pécaris
Les sangliers
B– Classe des oiseaux
Le dindon sauvage
La caille
Le colin de Virginie
Le faisan
Le francolin
La perdrix bartavelle
La perdrix choukar
La perdrix rouge
La pintade
