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Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 5 - Règlement sur les animaux en captivité
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE I
(a. 5, 6, 7, 20, 25, 26 et 31)
ESPÈCES INDIGÈNES ADMISES À LA GARDE EN CAPTIVITÉ SANS PERMIS
Classe des Amphibiens
Crapaud d’Amérique (Bufo americanus)
Grenouille des bois (Rana sylvatica)
Grenouille du Nord (Rana septentrionalis)
Grenouille léopard (Rana pipiens)
Grenouille verte (Rana clamitans)
Necture tacheté (Necturus maculosus)
Ouaouaron (Rana catesbeiana)
Triton vert (Notophthalmus viridescens)
Classe des Reptiles
Couleuvre rayée (Thamnophis sirtalis)
Classe des Mammifères
Écureuil gris (Sciurus carolinensis)
Écureuil roux (Tamiasciurus hudsonicus)
Tamia rayé (Tamias striatus)
