Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-61.1, r. 46 - Règlement sur le refuge faunique Pierre-Étienne-Fortin

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Nul ne peut, dans le refuge faunique, se livrer à une activité quelconque susceptible de modifier un élément biologique, physique ou chimique de l’habitat du chevalier cuivré (Moxostoma hubbsi), du chevalier de rivière (Moxostoma carinatum) et du fouille-roche-gris (Percina copelandi).
D. 1145-2003, a. 4.
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