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Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 34 - Règlement sur les zones de pêche et de chasse
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE VIII
DESCRIPTION TECHNIQUE
Zones de pêche et de chasse
Zone 8–Cette partie du Québec dont le périmètre est le suivant:
Partant du point de rencontre de la frontière Canada–États-Unis et de la limite est de l’emprise de la route 235; de là, vers le nord, en suivant cette limite est jusqu’à la limite sud de l’emprise de l’autoroute 10; de là, vers l’est, en suivant cette limite sud jusqu’à la limite est de l’emprise de la route 139; de là, dans une direction générale nord-est, en suivant cette limite est jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de la route 55; de là, vers le nord-ouest, en suivant cette limite nord-est jusqu’à la limite sud-est de l’emprise de l’autoroute 20; de là, vers le sud-ouest, en suivant cette limite sud-est jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de la route 122; de là, vers le nord-ouest, en suivant cette limite nord-est jusqu’à la limite nord de l’emprise de la route 132; de là, dans une direction générale nord-ouest, en suivant cette limite nord jusqu’à la limite est de l’emprise de la rue Élizabeth; de là, vers le nord, en suivant cette limite est jusqu’au quai du bateau-passeur Sorel–Alençon; de là, vers le nord, en suivant cette ligne de traverse de Sorel jusqu’au point de rencontre du quai du bateau-passeur à Alençon et de la limite nord de l’emprise de la route 158; de là, dans une direction générale sud-ouest, en suivant cette limite nord jusqu’à la limite nord de l’emprise de la route 148; de là, vers l’ouest, en suivant cette limite nord jusqu’à la limite ouest de l’emprise de la route 344; de là, vers le sud, en suivant cette limite ouest jusqu’au côté amont du pont Grenville–Hawkesbury; de là, vers le sud, en suivant le côté amont de ce pont jusqu’à la frontière Québec–Ontario; de là, dans des directions générales est, sud et ouest, en suivant cette frontière jusqu’à la frontière Canada–États-Unis; de là, vers l’est, en suivant cette frontière jusqu’au point de départ.
