C-61.1, r. 34 - Règlement sur les zones de pêche et de chasse

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE VII

DESCRIPTION TECHNIQUE

Zones de pêche et de chasse

Zone 7–Cette partie du Québec dont le périmètre est le suivant:

Partant du point de rencontre de la limite nord-est de l’emprise de la route 122 et de la limite sud-est de l’emprise de l’autoroute 20; de là, vers le nord-est, en suivant cette limite sud-est jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise de la route 259; de là, vers le sud-est, en suivant cette limite sud-ouest jusqu’à la limite sud de l’emprise de la route 122; de là, vers l’est, en suivant cette limite sud jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise du chemin Saint-Albert–Warwick; de là, vers le sud-est, en suivant cette limite sud-ouest jusqu’à la limite ouest de l’emprise de la route 116; de là, vers le sud, en suivant cette limite ouest jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise de la route 255; de là, vers le sud-est, en suivant cette limite sud-ouest jusqu’à la limite sud-est de l’emprise de la route 216; de là, vers le nord-est, en suivant cette limite sud-est jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise de la route 263; de là, vers le sud-est, en suivant cette limite sud-ouest jusqu’à la limite sud-est de l’emprise de la route 112; de là, vers le nord-est, en suivant cette limite sud-est jusqu’à la limite est de l’emprise de la route 173; de là, vers le nord, en suivant cette limite est jusqu’à la limite sud de l’emprise de la route 132; de là, vers le nord, en suivant une droite jusqu’au point de rencontre de la rive sud du fleuve Saint-Laurent et du quai de la traverse Lévis–Québec; de là, vers l’ouest, en suivant cette rive sud jusqu’au côté aval du pont Pierre-Laporte; de là, vers le nord, en suivant ce côté aval jusqu’à la rive nord du fleuve Saint-Laurent; de là, vers l’ouest, en suivant cette rive nord jusqu’à la rive gauche de la rivière Sainte-Anne, dans la municipalité de la paroisse de Sainte-Anne-de-la-Pérade; de là, vers le nord, en suivant cette rive gauche jusqu’à la limite nord de l’emprise de la route 138; de là, vers l’ouest, en suivant cette limite nord jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de la route 159; de là, vers le nord-ouest, en suivant cette limite nord-est jusqu’à la limite nord-ouest de l’emprise du chemin de fer Canadien National passant à Saint-Tite; de là, vers le sud-ouest, en suivant cette limite nord-ouest jusqu’à la limite est de l’emprise de la route 347; de là, dans une direction générale sud, en suivant cette limite est jusqu’à la limite nord de l’emprise de la route 158; de là, dans une direction générale sud-est, en suivant cette limite nord jusqu’au quai du bateau-passeur Alençon–Sorel; de là, vers le sud, en suivant cette ligne de traverse d’Alençon jusqu’au point de rencontre du quai du bateau-passeur à Sorel et de la limite est de l’emprise de la rue Élizabeth; de là, vers le sud, en suivant cette limite est jusqu’à la limite nord de l’emprise de la route 132; de là, dans une direction générale sud-est, en suivant cette limite nord jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de la route 122; de là, vers le sud-est, en suivant cette limite nord-est jusqu’au point de départ.

À inclure dans le territoire décrit ci-dessus comme faisant partie du fleuve Saint-Laurent, la portion des cours d’eau comprise entre leur embouchure dans le fleuve Saint-Laurent et la limite indiquée dans le tableau suivant:

Nom du cours d’eau            Limite amont de la partie du cours d’eau considéré

Rivière du Cap Rouge          Le côté aval du pont de la route locale située aux 
                              coordonnées 5 179 500 m N et 321 050 m E

Rivière Portneuf              Le côté aval du pont de la voie ferrée du CN

Rivière Bélisle               Le côté aval du pont de la route 138

Le Grand Bras                 Le côté aval du pont de la route 138

La rivière Jacques-Cartier    Le côté aval du pont de la voie ferrée du CN 
                              située à son embouchure
    

À distraire du territoire décrit ci-dessus pour les intégrer dans la zone 21, la portion des cours d’eau comprise entre son embouchure dans le fleuve Saint-Laurent et la limite indiquée dans le tableau suivant:

Nom du cours d’eau            Limite amont de la partie du cours d’eau considéré

Rivière Chaudière             Le côté aval des pylônes du vieux pont Garneau 
                              situé aux coordonnées 5 178 750 m N et 325 950 m E

Rivière Etchemin              Le côté aval du vieux barrage situé aux 
                              coordonnées 5 180 750 m N et 325 950 m E
    

D. 27-90, Ann. VII; D. 26-96, a. 1; D. 1435-97, a. 1.