C-61.1, r. 34 - Règlement sur les zones de pêche et de chasse

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE III

DESCRIPTION TECHNIQUE

Zones de pêche et de chasse

Zone 3

Cette partie du Québec dont le périmètre est le suivant:

Partant du point de rencontre de la frontière Canada–États-Unis et de la limite nord-est du canton de Dionne;

De là, vers le nord-ouest, en suivant la limite nord-est des cantons de Dionne et de Lafontaine jusqu’à la limite sud-est du rang III de ce dernier canton;

De là, vers le sud-ouest, cette limite jusqu’à la limite sud-ouest du lot 50 du rang III dudit canton;

De là, vers le nord-ouest, la limite sud-ouest du lot 50 des rangs III et II;

De là, vers le nord-est, la limite nord-ouest du rang II;

De là, vers le nord-ouest, la limite nord-est des cantons de Lafontaine et d’Ashford jusqu’à la limite nord-ouest de ce canton;

De là, vers le sud-ouest, en suivant la limite nord-ouest du canton d’Ashford jusqu’à la limite nord-est du cadastre de la paroisse de Sainte-Louise;

De là, en suivant cette limite nord-est et la limite nord-est du cadastre de la paroisse de Saint-Roch-des-Aulnaies jusqu’à la rive sud du fleuve Saint-Laurent;

De là, vers le sud-ouest, en suivant cette rive sud jusqu’au quai de la traverse Lévis–Québec;

De là, vers le sud, en suivant une droite jusqu’au point de rencontre de la limite sud de l’emprise de la route 132 et de la limite est de l’emprise de la route 173;

De là, vers le sud-est, en suivant cette limite est jusqu’à la frontière Canada–États-Unis;

De là, vers le nord-est, en suivant cette frontière jusqu’au point de départ.

À distraire du territoire décrit ci-dessus pour l’intégrer dans la zone 21, la portion des cours d’eau compris entre son embouchure dans le fleuve Saint-Laurent et la limite indiquée dans le tableau suivant:

Nom du cours d’eau            Limite amont de la partie du cours d’eau considéré

Rivière Boyer                 Le côté aval de la route 132

Rivière des Mères             Le côté aval de la route locale passant par le 
                              point dont les coordonnées sont: 
                              5 196 000 m N et 363 800 m E

Ruisseau Corriveau            Le côté aval de la route 132

Rivière du Sud                Le côté aval du barrage situé aux coordonnées 
                              5 209 650 m N et 382 100 m E

Rivière Vincelotte            Le côté aval de la route 132

Rivière à la Tortue           Le côté aval de la route 132

Rivière Trois-Saumons         Le côté aval de la route 132

Rivière Port-Joli             Le côté aval de la route 132                
    

D. 27-90, Ann. III; D. 718-93, a. 1; D. 26-96, a. 1.