C-61.1, r. 33.1 - Règlement sur la vente, l’importation, la possession et la disposition d’un animal ou d’un sous-produit de la faune

Annexe Versions de la disposition

2024-09-19

ANNEXE I

(a. 3.2)

SECTEURS INTERDITS LORSQU’UN CAS DE LA MALADIE DÉBILITANTE CHRONIQUE DES CERVIDÉS A ÉTÉ DÉTECTÉ

Secteur où un cas de la maladie débilitante chronique des cervidés a été détecté	Secteur où la possession d’un caribou mort est interdite
Au nord du parallèle de latitude 54°N au Labrador	Au sud du parallèle de latitude 54°N et à l’ouest du méridien de longitude 67°30′O
Au nord du parallèle de latitude 49°N en Ontario	Dans tout le Québec, à l’exception des réserves à castor de Rupert, de Nottaway et d’Abitibi établies conformément au Règlement sur les réserves de castor (chapitre C-61.1, r. 28), pour les portions situées à l’ouest du méridien de longitude 77°O
Sur l’île de Baffin, au Nunavut	Dans tout le Québec

D. 1341-2024, a. 5.