Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-61.1, r. 32 - Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune

Article 12.2
Versions de la disposition

Texte complet
12.2. Les droits exigibles pour le transfert d’un bail de droits exclusifs de piégeage sont de 32,09 $.
A.M. 2017-001, a. 6.
12.2. Les droits exigibles pour le transfert d’un bail de droits exclusifs de piégeage sont de 31,22 $.
A.M. 2017-001, a. 6.
12.2. Les droits exigibles pour le transfert d’un bail de droits exclusifs de piégeage sont de 30,31 $.
A.M. 2017-001, a. 6.
12.2. Les droits exigibles pour le transfert d’un bail de droits exclusifs de piégeage sont de 29,40 $.
A.M. 2017-001, a. 6.
12.2. Les droits exigibles pour le transfert d’un bail de droits exclusifs de piégeage sont de 29,20 $.
A.M. 2017-001, a. 6.
12.2. Les droits exigibles pour le transfert d’un bail de droits exclusifs de piégeage sont de 28,63 $.
A.M. 2017-001, a. 6.
12.2. Les droits exigibles pour le transfert d’un bail de droits exclusifs de piégeage sont de 27,93 $.
A.M. 2017-001, a. 6.
12.2. Les droits exigibles pour le transfert d’un bail de droits exclusifs de piégeage sont de 27,65 $.
A.M. 2017-001, a. 6.
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