Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-61.1, r. 28 - Règlement sur les réserves de castor

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Seuls les indiens et les esquimaux peuvent trapper ou chasser les animaux à fourrure dans les réserves du Nouveau-Québec, de Fort Georges, du Vieux Comptoir, de Rupert, de Nottaway, d’Abitibi, de Mistassini, du Grand Lac Victoria, de Roberval et de Bersimis.
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 31, a. 3.
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