Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-61.1, r. 25.1 - Projet pilote relatif aux conducteurs de chiens de sang

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Après avoir abattu un animal, un conducteur de chien de sang doit, sans délai, en informer le chasseur qui a retenu ses services afin de lui permettre de respecter ses obligations en matière de transport et d’enregistrement.
A.M. 2022-014, a. 11.
En vig.: 2022-05-12
11. Après avoir abattu un animal, un conducteur de chien de sang doit, sans délai, en informer le chasseur qui a retenu ses services afin de lui permettre de respecter ses obligations en matière de transport et d’enregistrement.
A.M. 2022-014, a. 11.
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