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C-61.1, r. 20.2 - Règlement sur les permis de pêche

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Pour pêcher dans les parties des rivières de la zone 23, visées aux articles 3, 30, 33 et 46 de l’annexe 6 du Règlement de pêche du Québec (1990) (DORS/90-214), et situées dans les terres de catégorie III, le titulaire d’un permis de pêche pour résident doit s’enregistrer au préalable en indiquant les dates de pêche et les lieux prévus pour son séjour de pêche à l’endroit désigné à cette fin.
A.M. 2014-02-26, a. 3.
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