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C-61.1, r. 20.1.1 - Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité

Article 59
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Texte complet
59. Pour l’application de l’article 23, un permis général de garde d’animaux visé par l’article 58 contient également les renseignements suivants:
1°  la mention «Garde à titre provisoire»;
2°  l’espèce de l’animal dont la garde est autorisée;
3°  le numéro de micropuce de l’animal.
A.M. 2018-008, a. 59.
En vig.: 2018-09-06
59. Pour l’application de l’article 23, un permis général de garde d’animaux visé par l’article 58 contient également les renseignements suivants:
1°  la mention «Garde à titre provisoire»;
2°  l’espèce de l’animal dont la garde est autorisée;
3°  le numéro de micropuce de l’animal.
A.M. 2018-008, a. 59.
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