C-61.1, r. 20.1.1 - Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité

Article 33 Versions de la disposition

2018-09-06

33. Lorsque le titulaire d’un permis général de garde d’animaux ou d’un permis spécifique à la garde d’oiseau de proie demande, lors du renouvellement, l’ajout d’un ordre à son permis ou la modification de sa classe, les documents suivants doivent être joints à la demande:

1°  dans le cas d’une demande de renouvellement d’un permis général de garde d’animaux visant l’ajout d’un ordre au permis ou, dans le cas d’un tel permis de classe 1, la modification de sa classe, une liste indiquant le binôme scientifique et le nombre de spécimens de chaque nouvelle espèce visée par la demande de renouvellement;

2°  une description de l’expérience du demandeur ou, s’il est supervisé par une personne conformément aux dispositions du paragraphe 4 ou 5 de l’article 14, le nom de cette personne, son numéro de téléphone, son adresse domiciliaire et une description de son expérience, dans le cas d’une demande de renouvellement d’un des permis suivants:

a)  un permis général de garde d’animaux pour lequel une demande d’ajout d’un ordre au permis a été formulée ou, dans le cas d’un permis de classe 1, une demande de modification de sa classe;

b)  un permis spécifique à la garde d’oiseaux de proie de classe 1 pour lequel une demande de modification de classe a été formulée.

A.M. 2018-008, a. 33.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-06

33. Lorsque le titulaire d’un permis général de garde d’animaux ou d’un permis spécifique à la garde d’oiseau de proie demande, lors du renouvellement, l’ajout d’un ordre à son permis ou la modification de sa classe, les documents suivants doivent être joints à la demande:

1°  dans le cas d’une demande de renouvellement d’un permis général de garde d’animaux visant l’ajout d’un ordre au permis ou, dans le cas d’un tel permis de classe 1, la modification de sa classe, une liste indiquant le binôme scientifique et le nombre de spécimens de chaque nouvelle espèce visée par la demande de renouvellement;

2°  une description de l’expérience du demandeur ou, s’il est supervisé par une personne conformément aux dispositions du paragraphe 4 ou 5 de l’article 14, le nom de cette personne, son numéro de téléphone, son adresse domiciliaire et une description de son expérience, dans le cas d’une demande de renouvellement d’un des permis suivants:

a)  un permis général de garde d’animaux pour lequel une demande d’ajout d’un ordre au permis a été formulée ou, dans le cas d’un permis de classe 1, une demande de modification de sa classe;

b)  un permis spécifique à la garde d’oiseaux de proie de classe 1 pour lequel une demande de modification de classe a été formulée.

A.M. 2018-008, a. 33.