C-61.1, r. 20.1.1 - Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité

Article 15 Versions de la disposition

2018-09-06

15. Une demande de permis professionnel de garde d’animaux doit viser une des activités suivantes:

1°  l’exposition d’animaux dans un jardin zoologique ou dans un aquarium pendant au moins 90 jours par année, dont un minimum de 50 jours entre le 1er juillet et le 1er septembre;

2°  le dressage d’animaux pour des productions audiovisuelles;

3°  le courtage d’animaux;

4°  la collecte de sous-produits d’animaux non destinés à l’alimentation humaine;

5°  l’effarouchement d’animaux importuns à l’aide d’oiseaux de proie;

6°  la production de spectacles d’animaux;

7°  la prise en charge d’animaux abandonnés ou donnés afin de les garder dans un sanctuaire, de les mettre en adoption ou de les euthanasier, et ce, sans en faire la reproduction;

8°  l’expérimentation animale dans un établissement d’enseignement ou de recherche scientifique.

A.M. 2018-008, a. 15.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-06

15. Une demande de permis professionnel de garde d’animaux doit viser une des activités suivantes:

1°  l’exposition d’animaux dans un jardin zoologique ou dans un aquarium pendant au moins 90 jours par année, dont un minimum de 50 jours entre le 1er juillet et le 1er septembre;

2°  le dressage d’animaux pour des productions audiovisuelles;

3°  le courtage d’animaux;

4°  la collecte de sous-produits d’animaux non destinés à l’alimentation humaine;

5°  l’effarouchement d’animaux importuns à l’aide d’oiseaux de proie;

6°  la production de spectacles d’animaux;

7°  la prise en charge d’animaux abandonnés ou donnés afin de les garder dans un sanctuaire, de les mettre en adoption ou de les euthanasier, et ce, sans en faire la reproduction;

8°  l’expérimentation animale dans un établissement d’enseignement ou de recherche scientifique.

A.M. 2018-008, a. 15.