Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-61.1, r. 20.1 - Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Les permis visés à l’article 1 sont annuels et ils expirent le 31 mars, à l’exception du permis de cirque pour non-résident dont la durée ne peut excéder 90 jours, selon la décision du ministre.
A.M. 98020, a. 2; Décision 02-59, a. 2; A.M. 2010-037, a. 2.
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