Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-61.1, r. 1 - Règlement sur les activités de chasse

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le titulaire d’un certificat du chasseur ou du piégeur ou un non-résident, âgé de 12 ans ou plus mais de moins de 18 ans, doit pour chasser être accompagné d’une personne âgée d’au moins 18 ans, titulaire d’un permis de chasse pour non-résident, valide ou expiré, s’il a été délivré dans ce dernier cas entre le 1er avril et le 31 mars de l’année en cours, ou d’une personne titulaire d’un certificat du chasseur ou du piégeur approprié à l’arme de chasse utilisée par celui que cette personne accompagne.
Toutefois, l’obligation d’être accompagné, visée au premier alinéa, ne s’applique pas au titulaire d’un certificat du chasseur ou du piégeur ou à un non-résident, âgé de 16 ou 17 ans, qui chasse à l’aide d’un arc ou d’une arbalète.
D. 858-99, a. 8; D. 1175-2000, a. 3; D. 895-2003, a. 3.
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