C-61.1, r. 1 - Règlement sur les activités de chasse

Article 17.2 Versions de la disposition

2012-09-01

17.2. Sous réserve de l’article 17.3, tout chasseur en activité de chasse, guide ou autre personne qui accompagne un chasseur en activité de chasse dans les zones de chasse prévues au Règlement sur les zones de pêche et de chasse (chapitre C-61.1, r. 34), doit porter un vêtement de façon à ce que soit visible, en tout temps et en tout angle, une surface continue de couleur orangé fluorescent d’au moins 2 580 cm2 s’étalant sur le dos, les épaules et la poitrine.

D. 332-2008, a. 24.