Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-61.1, r. 1 - Règlement sur les activités de chasse

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement s’applique à la chasse au Québec, sous réserve des dispositions particulières prévues dans d’autres règlements édictés en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C-61.1) applicables à des territoires particuliers.
D. 858-99, a. 1.
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