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C-61.1, r. 12 - Règlement sur la chasse

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. La chasse est permise lors des activités de dressage et de compétition de chiens de chasse prévues au Règlement sur les activités de chasse (chapitre C-61.1, r. 1) pour les animaux et dans les conditions prévues à l’annexe III du présent règlement pourvu que l’activité se déroule sur une terre autre qu’une terre du domaine de l’État et dans un ravage.
A.M. 99021, a. 20; A.M. 2008-017, a. 10.
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