C-61.1, r. 12 - Règlement sur la chasse

Texte complet
ANNEXE I.1
(a. 7)
TYPE ET CATÉGORIES DE PERMIS PARTICULIERS DE CHASSE
ArticleType et catégories de permis
1
(Abrogé).
  
A.M. 2017-002, a. 7; A.M. 2018-003, a. 15; A.M. 2020-03-18, a. 24.
ANNEXE I.1
(a. 7)
TYPE ET CATÉGORIES DE PERMIS PARTICULIERS DE CHASSE
ArticleType et catégories de permis
1«Cerf de Virginie RTLB» valide dans la zone 6 pour la chasse de cerfs de Virginie
 i. résident
 ii. non-résident
  
A.M. 2017-002, a. 7; A.M. 2018-003, a. 15.
ANNEXE I.1
(a. 7)
TYPE ET CATÉGORIES DE PERMIS PARTICULIERS DE CHASSE
ArticleType et catégories de permis
1«Cerf de Virginie RTLB» valide dans la zone 6 pour la chasse de cerfs de Virginie mâles dont les bois mesurent 7 cm ou plus et portent un minimum de 3 pointes de 2,5 cm ou plus sur au moins un côté
 i. résident
 ii. non-résident
  
A.M. 2017-002, a. 7.