Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-61.1, r. 12 - Règlement sur la chasse

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. Il est permis à toute personne de tuer, dans une même année, un maximum de 2 ours noirs.
La limite de capture se répartie selon les zones fréquentées et les périodes, soit:
1°  1 ours noir lors de la période de chasse printanière dans les zones de chasse 2, 3, 7, 13, 14, 16, 17, 18, 21, la partie est de la zone 27 et la zone 28;
2°  1 ours noir lors de la période de chasse printanière et 1 ours noir lors de la période de chasse automnale dans les zones de chasse 1, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 15, 19, 23, 24, 26, la partie ouest de la zone 27 et la zone 29.
A.M. 99021, a. 26; A.M. 2003-026F, a. 7; A.M. 2020-03-18, a. 18.
26. Il est permis à toute personne de tuer, dans une même année, 2 ours noirs dont 1 doit provenir de la zone 10 pendant la période de chasse automnale.
A.M. 99021, a. 26; A.M. 2003-026F, a. 7.
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