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Décisions des tribunaux
C-61.01, r. 48 - Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Mine-aux-Pipistrelles
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE BROME
DESCRIPTION TECHNIQUE
RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DE LA MINE-AUX-PIPISTRELLES
Un territoire formé de deux parcelles de terrain de figure irrégulière, étant formé par parties du lot numéro 607 cadastre officiel du Canton de Potton, sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Memphrémagog, dans la région administrative de l’Estrie et décrit comme suit:
A) Première partie du lot numéro 607
Commençant à un point situé à une distance de quatre-vingt-trois mètres et seize centièmes (83,16 m) dans un gisement de 1°23′43″, au sud du coin nord-ouest du lot 607, appelé «point de départ».
De là, vers le nord-est, dans un gisement de 52°39′47″ une distance de quatre mètres et quarante-neuf centièmes (4,49 m).
De là, vers le nord-est, dans un gisement de 56°44′37″ une distance de vingt-cinq mètres et soixante-quatre centièmes (25,64 m).
De là, vers l’est, dans un gisement de 82°15′48″ une distance de seize mètres et quatre-vingt-six centièmes (16,86 m).
De là, vers le nord-est, dans un gisement de 59°22′49″ une distance de trente-quatre mètres et vingt-sept centièmes (34,27 m).
De là, vers le nord-est, dans un gisement de 51°58′29″ une distance de vingt-et-un mètres et neuf centièmes (21,09 m).
De là, vers l’est, dans un gisement de 69°23′17″ une distance de vingt mètres et cinquante-huit centièmes (20,58 m).
De là, vers l’est, dans un gisement de 74°49′10″ une distance de cinq mètres et quarante-deux centièmes (5,42 m).
De là, vers l’est, dans un gisement de 96°40′20″ une distance de trois mètres et quatre-vingt-quatorze centièmes (3,94 m).
De là, vers le sud, dans un gisement de 188°12′22″ une distance de huit mètres et quatorze centièmes (8,14 m).
De là, vers l’est, dans un gisement de 98°18′36″ une distance de dix-sept mètres et quatre-vingt-six centièmes (17,86 m).
De là, vers le nord, dans un gisement de 8°18′36″ une distance de onze mètres et trente-quatre centièmes (11,34 m).
De là, vers l’est, dans un gisement de 83°58′18″ une distance de vingt-neuf mètres et vingt centièmes (29,20 m).
De là, vers le nord-est, dans un gisement de 51°36′21″ une distance de vingt mètres et vingt-deux centièmes (20,22 m).
De là, vers l’est, dans un gisement de 94°51′35″ une distance de soixante-deux mètres et quatre-vingt-onze centièmes (62,91 m).
De là, vers le sud, dans un gisement de 168°05′36″ une distance de quatre mètres et quarante-six centièmes (4,46 m).
De là, vers le sud, dans un gisement de 174°30′52″ une distance de trente-neuf mètres et quatre-vingt-quatre centièmes (39,84 m).
De là, vers le sud, dans un gisement de 201°37′26″ une distance de neuf mètres et quarante-sept centièmes (9,47 m).
De là, vers l’ouest, dans un gisement de 269°28′41″ une distance de quarante-sept mètres et soixante-dix-huit centièmes (47,78 m).
De là, vers le sud-ouest, dans un gisement de 213°53′05″ une distance de cent trente-sept mètres et trente-cinq centièmes (137,35 m).
De là, vers l’ouest, dans un gisement de 252°57′15″ une distance de cent vingt-sept mètres et soixante-seize centièmes (127,76 m).
De là, vers le nord, en suivant la limite est du lot 606, dans un gisement de 1°23′43″ une distance de cent trente-six mètres et dix-neuf centièmes (136,19 m) jusqu’au point de départ.
La partie du lot numéro 607, ci-dessus décrite, est bornée comme suit:
Vers l’ouest par le lot 606 et par une autre partie du lot 607; vers le nord-ouest, le nord, le sud, le sud-est et l’est par d’autres parties du lot 607.
Contenant en superficie vingt-huit mille quatre cent soixante-dix-huit mètres carrés et sept dixièmes (28 478,7 m2).
B) Deuxième partie du lot numéro 607
Commençant au coin nord-ouest du lot 607, appelé «point de départ».
De là, vers l’est, en suivant la limite nord du lot 607, dans un gisement de 90°44′38″ une distance de cent trente mètres et soixante centièmes (130,60 m).
De là, vers le sud, dans un gisement de 182°49′45″ une distance de huit mètres et sept centièmes (8,07 m).
De là, vers l’ouest, dans un gisement de 263°58′18″ une distance de deux mètres et neuf centièmes (2,09 m).
De là, vers l’ouest, dans un gisement de 277°25′58″ une distance de quatorze mètres et treize centièmes (14,13 m).
De là, vers l’ouest, dans un gisement de 254°49′10″ une distance de quatorze mètres et vingt-deux centièmes (14,22 m).
De là, vers le nord, dans un gisement de 354°01′12″ une distance de un mètre et quatre-vingt-un centièmes (1,81 m).
De là, vers l’ouest, dans un gisement de 277°47′27″ une distance de douze mètres et quatre-vingt-dix-huit centièmes (12,98 m).
De là, vers le sud, dans un gisement de 187°32′04″ une distance de huit mètres et quatre-vingt-dix-neuf centièmes (8,99 m).
De là, vers l’ouest, dans un gisement de 249°23′17″ une distance de huit mètres et quarante-trois centièmes (8,43 m).
De là, vers le sud-ouest, dans un gisement de 231°58′29″ une distance de vingt-deux mètres et quarante-quatre centièmes (22,44 m).
De là, vers le sud-ouest, dans un gisement de 239°22′49″ une distance de trente mètres et dix-neuf centièmes (30,19 m).
De là, vers l’ouest, dans un gisement de 262°15′48″ une distance de dix-sept mètres et vingt-trois centièmes (17,23 m).
De là, vers le sud-ouest, dans un gisement de 236°44′37″ une distance de vingt-deux mètres et quatre-vingt-deux centièmes (22,82 m).
De là, vers le nord, en suivant la limite est du lot 606, dans un gisement de 1°23′43″ une distance de soixante-quatre mètres et vingt-cinq centièmes (64,25 m) jusqu’au point de départ.
La partie du lot numéro 607, ci-dessus décrite, est bornée comme suit:
Vers le nord par le lot 538-3; vers l’est, le sud, le sud-est par d’autres parties du lot 607 et vers l’ouest par une autre partie du lot 607 et par le lot 606.
Contenant en superficie trois mille neuf cent quarante-et-un mètres carrés et trois dixièmes (3 941,3 m2).
Note: La limite ouest de la propriété ci-dessus décrite, a fait l’objet d’un bornage, dont le procès-verbal est publié au Bureau de la publicité des droits de Brome, sous le numéro 197 832.
Les mesures mentionnées dans la présente description technique sont en mètres (SI) et les directions sont des gisements en référence au système SCOPQ (fuseau 8) NAD 83.
Le plan et la description technique sont indissociables.
Le tout tel que montré sur le plan préparé par Claude Migué, arpenteur-géomètre, portant le numéro sept mille quatre cent quatre-vingt-dix-sept (7497) de ses minutes.
Préparé à Cowansville, le 1er mars 2001.
CLAUDE MIGUÉ,
Arpenteur-géomètre
Minute: 7497
