Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-51, r. 4 - Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires
Article 7
Versions de la disposition
7. Le Prix Georges-Émile-Lapalme est la plus haute distinction accordée à une personne ayant contribué de façon exceptionnelle, par son engagement, par son oeuvre ou par sa carrière, à la qualité et au rayonnement de la langue française parlée ou écrite au Québec.
Le lauréat de ce prix s’est fait le porte-étendard de la promotion du français au Québec, a significativement accru le rayonnement de la langue française dans quelque domaine que ce soit ou a grandement enrichi la qualité du français en usage au Québec.
