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C-51, r. 4 - Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Le secrétaire d’un concours convoque les réunions du jury en transmettant à chacun des membres un avis écrit au moins 1 jour franc avant la tenue de la réunion.
Le secrétaire d’un concours assiste aux réunions, en rédige les procès-verbaux et transmet la décision du jury et copie de ses procès-verbaux au secrétaire des Prix du Québec.
Le secrétaire d’un concours n’a pas droit de vote aux réunions du jury.
A.M. 2014-01, a. 27.
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