Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-51, r. 2.2 - Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique
Article 2
Versions de la disposition
2. Le Prix Marie-Victorin s’adresse aux chercheuses et aux chercheurs oeuvrant dans le domaine des sciences naturelles et du génie, mais dont les travaux ne relèvent pas du domaine biomédical.
Les disciplines reconnues aux fins de ce prix sont les sciences exactes et naturelles, les sciences de l’ingénierie et technologiques ainsi que les sciences agricoles.
