Lois et règlements codifiés
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Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-51, r. 2.1 - Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique
Article 11
Versions de la disposition
11. Toute candidature doit être accompagnée d’un dossier comprenant une lettre de présentation, un curriculum vitae à jour et de 3 à 5 lettres de recommandation d’experts dans la discipline, qui décrivent les raisons pour lesquelles la personne candidate devrait recevoir le prix.
