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Décisions des tribunaux
C-48.1, r. 6.1 - Code de déontologie des comptables professionnels agréés
Article 80
Versions de la disposition
80. Le comptable professionnel agréé doit, sans délai, aviser l’Ordre par écrit de tout changement concernant:
1° la classe de membres à laquelle il appartient pour les fins de la cotisation ou de l’application d’un règlement de l’Ordre;
2° son adresse résidentielle, l’adresse du ou des lieux où il exerce sa profession et son adresse de correspondance, si elle est différente;
3° son adresse de courrier électronique;
4° ses numéros de téléphone personnel et professionnel.
Avant d’offrir des services à des tiers, le comptable professionnel agréé doit en informer l’Ordre par écrit et préciser le nom du cabinet par le biais duquel il offrira de tels services. Il en est de même avant que le comptable professionnel agréé n’entreprenne l’exercice de la comptabilité publique ou qu’il ne reprenne cet exercice après l’avoir cessé.
En vig.: 2024-05-09
80. Le comptable professionnel agréé doit, sans délai, aviser l’Ordre par écrit de tout changement concernant:
1° la classe de membres à laquelle il appartient pour les fins de la cotisation ou de l’application d’un règlement de l’Ordre;
2° son adresse résidentielle, l’adresse du ou des lieux où il exerce sa profession et son adresse de correspondance, si elle est différente;
3° son adresse de courrier électronique;
4° ses numéros de téléphone personnel et professionnel.
Avant d’offrir des services à des tiers, le comptable professionnel agréé doit en informer l’Ordre par écrit et préciser le nom du cabinet par le biais duquel il offrira de tels services. Il en est de même avant que le comptable professionnel agréé n’entreprenne l’exercice de la comptabilité publique ou qu’il ne reprenne cet exercice après l’avoir cessé.
