C-48.1, r. 5.2 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Article 14 Versions de la disposition

2014-05-15

14. Le comité d’évaluation des stages peut, en cours de stage, vérifier si le stage satisfait aux exigences du projet autorisé. Il peut alors exiger du maître de stage ou du stagiaire, des renseignements lui permettant de juger de la validité du stage.

S’il est d’avis que le stage ne satisfait pas aux exigences du projet autorisé, le comité d’évaluation des stages peut prendre l’une ou plusieurs des mesures suivantes:

1°  révoquer l’autorisation du projet de stage;

2°  refuser de reconnaître en tout ou partie le stage;

3°  indiquer à quelles conditions le stage pourra être complété.

Avant de prendre l’une de ces mesures, le comité doit donner au stagiaire l’occasion de présenter par écrit ses observations.

Décision 2014-02-20, a. 14.