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C-48.1, r. 27 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le secrétaire du comité désigne, parmi les membres de celui-ci, le ou les arbitres qui composeront le conseil d’arbitrage et, s’il est composé de 3 arbitres, il en désigne le président.
D. 1356-93, a. 15.
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