Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-48.1, r. 24.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Le Conseil d’administration détermine selon quelle méthode de vote se tiennent les élections, soit le vote par correspondance ou le vote par un moyen technologique.
Décision OPQ 2019-278, a. 20.
En vig.: 2019-02-21
20. Le Conseil d’administration détermine selon quelle méthode de vote se tiennent les élections, soit le vote par correspondance ou le vote par un moyen technologique.
Décision OPQ 2019-278, a. 20.
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