Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-48.1, r. 21.1 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Un candidat bénéficie d’une équivalence de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre s’il démontre qu’il possède un niveau de compétences équivalentes à celui acquis par le titulaire d’un diplôme donnant ouverture au permis.
Décision 2014-02-20, a. 4.
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