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C-48.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Article 5.04
Versions de la disposition

Texte complet
5.04. Toutes les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas d’égalité, le président de l’assemblée donne un vote prépondérant.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 29, a. 5.04.
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