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C-48.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

4.06. En cas d’absence du président de l’Ordre, l’un des 2 vice-présidents préside les réunions du comité exécutif.

R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 29, a. 4.06.