C-48.1, r. 17 - Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables professionnels agréés du Québec

Article 2 Versions de la disposition

2012-09-01

2. Le membre doit, à moins d’en être dispensé conformément à la section V, accumuler au moins 120 heures de formation continue directement liée aux domaines d’activités dans lesquels il oeuvre par période de référence de 3 ans, dont un minimum de 25 heures par année de référence.

Il doit choisir des activités de formation parmi celles prévues pour la catégorie de membres à laquelle il appartient dans le programme élaboré par l’Ordre, conformément à l’article 6.

Les activités de formation peuvent être les suivantes:

1°  la participation à des cours de formation continue organisés ou offerts par l’Ordre, par d’autres ordres professionnels ou par des organismes similaires;

2°  la participation à des cours offerts par un établissement d’enseignement ou des institutions spécialisées reconnues par l’Ordre;

3°  la participation à des colloques, congrès, séminaires ou conférences;

4°  la participation à des formations ou à des cours structurés offerts en milieu de travail;

5°  la participation à des sessions structurées de formation diverses, notamment des études de cas au sein de groupes d’études techniques;

6°  la participation à des groupes de discussion et à des comités techniques;

7°  le fait d’agir à titre de conférencier ou de formateur pour des sujets liés à l’exercice de la profession de comptable professionnel agréé;

8°  la rédaction d’articles ou d’ouvrages publiés, liés à l’exercice de la profession de comptable professionnel agréé;

9°  la participation à des projets de recherche;

10°  une activité d’autoapprentissage, telle la lecture d’articles (maximum de 15 heures par année de référence).

Décision 2009-10-20, a. 2; L.Q. 2012, c. 11, a. 34 et 40.