Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-48.1, r. 1.1 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des comptables professionnels agréés

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Lorsque le Conseil d’administration a délégué à un dirigeant visé à l’article 7 l’administration générale, la gestion des opérations courantes et la conduite des affaires du fonds d’assurance, ce dernier agit à titre de secrétaire du comité. À défaut, le Conseil d’administration nomme un secrétaire du comité.
Un secrétaire adjoint peut également être nommé par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2021-552, a. 11.
En vig.: 2021-10-28
11. Lorsque le Conseil d’administration a délégué à un dirigeant visé à l’article 7 l’administration générale, la gestion des opérations courantes et la conduite des affaires du fonds d’assurance, ce dernier agit à titre de secrétaire du comité. À défaut, le Conseil d’administration nomme un secrétaire du comité.
Un secrétaire adjoint peut également être nommé par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2021-552, a. 11.
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