Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-48.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Article 5.05
Versions de la disposition

Texte complet
5.05. Toute assemblée générale des membres de l’Ordre est convoquée par le secrétaire de l’Ordre au moyen d’un avis de convocation adressé par courrier à chaque membre de l’Ordre au moins 30 jours avant la date fixée pour l’assemblée, avec l’ordre du jour de celle-ci.
Le secrétaire de l’Ordre adresse aussi à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code, dans le même délai, l’avis de convocation et l’ordre du jour, de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre en vue de cette assemblée.
D. 1051-91, a. 5.
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